Amendement n° 1333 de Mme Claire O'Petit sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 3132-13 du code du travail est ainsi rédigé : « Dans les commerces de détail, le repos hebdomadaire peut être donné un autre jour que le dimanche ».

L'exposé des motifs

Le succès de la loi MACRON de 2015 permettant l’ouverture des commerces le dimanche au sein des Zones Touristiques et Zones Commerciales est indéniable. Pour autant, les dérogations sur un fondement géographique accordées par cette loi ne sont pas suffisantes si l’on veut éviter une fracture croissante entre les territoires. De même, les dérogations accordées par le maire sont une entrave au princ… (extrait)