Amendement n° 1340 de Mme Justine Benin à l'article 57

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « et les sociétés coopératives participatives ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier des dispositions qui pourraient être mal interprétées. Alors que dans les entreprises classiques, seuls 16 % des salariés des PME de moins de 50 salariés sont couverts par un dispositif d’épargne salariale, l’ensemble des salariés des Scop bénéficient de la participation. En effet, le partage de la valeur est inscrit dans les statuts mêmes des Scop qui attribuent 43… (extrait)