Amendement n° 1385 de M. Emmanuel Maquet à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Au moment de la cessation de l’activité professionnelle, le titulaire est informé de sa situation, de ses droits et des différences entre le choix de conclure son plan d’épargne retraite par une sortie en droits viagers personnels ou par le versement d’un capital. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir la mise en place d’une information systématique au moment de l’ouverture des droits. Au cours de ce rendez-vous, le titulaire bénéficiera d’une approche globale de son patrimoine permettant d’élaborer une stratégie qui correspondra à ses besoins à court, moyen et long terme. En Grande-Bretagne, la réforme ayant permis la possibilité de sortir en capital a amen… (extrait)