Retiré.
I. - Après l’alinéa 44, insérer les quatre alinéas suivants : « II bis. - Le 5 de l’article 158 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les rentes viagères servies en exécution d’un contrat visé à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier ou d’un contrat mentionné au 2° de l’article 83 ou aux articles 154 bis, 154 bis-0 A, 163 quatervicies du présent code font l’objet d’un abattement de 30 %. » ; « 2° En … (extrait)
La réforme prévoit, pour un avantage fiscal identique à l’entrée, de permettre la sortie intégrale en rente comme en capital. À la sortie, un faible avantage - 10 points d’écart - sera accordé à la sortie en rente. Alors même que de nombreuses études économiques démontrent une valeur économique supérieure pour la rente, notamment pour faire face aux risques de longévité et de dépendance, cette qua… (extrait)