Amendement n° 1387 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 6 de l’article 158 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La fraction mentionnée au premier alinéa est également portée à 0 % pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie classés dans le groupe 1 de la grille nationale mentionnée à l’article L. 232-2 du code de l’action et des familles. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faire sortir de l’assiette de l’impôt sur le revenu les rentes viagères des personnes dont la perte d’autonomie nécessite l’aide constante d’une tierce personne. En effet, la rente viagère constitue le seul dénouement permettant de se prémunir contre les risques liés au grand âge. De ce fait, il convient de l’encourager comme une réponse forte au risque de dépendance. … (extrait)