Retiré.
I. - Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Pour les entreprises qui emploient moins de deux-cent cinquante salariés, le taux de la contribution mentionnée à l’article L. 137-15 du présent code est fixé, sur les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise mentionnée au titre II du livre III de la troisième partie du code du travail et sur les versements des entreprises mentionnés au titre III du même livre III quel que soit le support sur lequel ce… (extrait)
La création en 2009 puis la hausse brutale en 2012 du forfait social ont pénalisé le développement de l’épargne salariale dans toutes les entreprises. Le forfait social a notamment dissuadé les TPE/PME, encore sous-équipées en épargne salariale par rapport aux grandes entreprises, de mettre en place les dispositifs, et conduit les grandes entreprises à réduire leurs budgets d’intéressement et d’ab… (extrait)