Non soutenu.
Supprimer cet article.
Les concepts d'« objet social » et de « raison d'être » de l'entreprise, issus du rapport Senard-Notat de mars 2018, sont des neutrons législatifs. Leurs conséquences juridiques, en plus d'être à vocation purement communicationnelles, sont mal maîtrisées. Sur le fond, ils prétendent répondre à la « méfiance » que ressentiraient les Français envers leurs entreprises, perçues comme des prédateurs fi… (extrait)