Amendement n° 1420 de M. Adrien Taquet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les conditions dans lesquelles l’usager créant son entreprise via le guichet unique peut se voir proposer de façon facultative le suivi de démarches devant le renseigner sur les détails et enjeux de la vie d’une entreprise. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de saisir l’occasion de la création d’un guichet unique en ligne de création d’entreprise pour renforcer la solidité des sociétés créées et diffuser une meilleure culture et connaissance économique et financière parmi nos concitoyens. Certains entrepreneurs créent une entreprise sans avoir conscience des enjeux économiques et juridiques d’une entreprise et sans être sensibil… (extrait)