Retiré.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. - Au premier alinéa du I de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, après le mot : « solidaire », insérer les mots : « et sportive ». II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Le 6° de l’article 6 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est complété par les mots : « et sportive ».
Cet amendement vise à modifier les articles 2 et 6 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Bien que le concept de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) soit un concept juridique fort, il n’en demeure pas moins que celui-ci doit évoluer en fonction des évolutions de la société. - La modification de l’article 2 de la loi n°2014-846 relative à l’économie … (extrait)