Amendement n° 1453 de M. Adrien Taquet à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après le mot : « d’activité », insérer les mots : « présentant une mesure de l’efficacité de l’emploi des fonds de l’association ».

L'exposé des motifs

L’article 5 prévoit la mise en œuvre d’actions collectives de communication et de promotion en faveur de l’artisanat. La taxe fiscale affectée aux actions de communication du monde l’artisanat ayant été supprimée au 1er janvier 2018, l’article crée un mécanisme de substitution reposant sur une contribution privée, portée par un organisme privé. Les organisations professionnelles concernées pourron… (extrait)