Amendement n° 1464 de M. Cédric Roussel à l'article 61

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « social », substituer aux mots : « et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » les mots : « , en considérant les enjeux sociaux, environnementaux et culturels ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « et en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux » les mots : « , en considérant ses enjeux sociaux, environnementaux et culturels ». III. - En conséquence, à l’alinéa 13, à la fin de … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à appuyer la volonté du législateur concernant la modification de l’article 1833 du code civil qui vise à consacrer la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. Au contraire, il participe à un enrichissement législatif qui permet d’ajouter la notion « culturelle » au cœur de l’entreprise. En effet, l’approche culturelle est indispensable aujourd’hui pour une e… (extrait)