Amendement n° 1477 de Mme Coralie Dubost à l'article 61

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot : « et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité d’une société s’inscrit pleinement dans le principe de gestion de la société dans son intérêt social. Il s’agit d’affirmer que la déconnexion, proposée par le présent projet de loi, de l’intérêt de la société et de la prise en considération de ces enjeux n’est pas de nature à produire un effet… (extrait)