Amendement n° 1516 de M. Adrien Quatennens à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons la suppression de cet article qui vise à transformer l’économie sociale et solidaire (ESS) dont le but n’est pas principalement le profit en un “entrepreneuriat social” qui vise essentiellement la réalisation de profits. Tout d’abord, remarquons qu’un seul article porte sur l’ESS dans l’ensemble du projet de loi alors que parallèlement le Gouvernement fait de la c… (extrait)