Amendement n° 1529 de M. François Ruffin à l'article 44

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aéroports de Paris ne préserve pas l’intérêt général écologique. Cela concernerait notamment une trop grande intensification du trafic aérien ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’étendre la liste des “fautes” du futur gestionnaire d’ADP qui pourraient permettre à l’État de reprendre la main. Ainsi, nous voudrions qu’il soit clairement notifié dans ce projet de loi que le futur acquéreur se devra de respecter les intérêts écologiques, notamment des zones avoisinant ses aéroports. En effet, l’une de nos nombreuses inquiétudes autour de la… (extrait)