Amendement n° 1541 de M. Adrien Taquet sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2020 un rapport sur l’entreprenariat féminin en France et la possibilité de mettre en œuvre des actions au niveau national visant à accompagner les femmes créatrices d’entreprises. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une remise de rapport par le Gouvernement au Parlement sur l'entreprenariat féminin en France. Le 6 octobre 2017, la Secrétaire d’État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes a signé un accord-cadre avec divers acteurs institutionnels et économiques, visant à créer un réseau de femmes entrepreneures et permettant à terme d'augmenter le nombre de femmes créatric… (extrait)