Amendement n° 1547 de M. François Ruffin à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 3312-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intéressement ne peut se substituer à une rémunération. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons éviter que l’intéressement ne se substitue à une rémunération, qui doit se faire par le biais d’un salaire. En effet, le développement de l’intéressement et de l’épargne salariale constituent de plus en plus une façon pour les employeurs de rémunérer le travail sans s’acquitter des obligations sociales afférentes.