Amendement n° 1552 de M. Adrien Quatennens à l'article 58

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la disposition du présent projet de loi qui abroge la taxation de l’épargne salariale dit “forfait social”. L’épargne salariale s’est considérablement développée ces dernières années. En théorie destinée à “partager la valeur” avec les salariés, souvent les cadres, elle est devenue de plus en plus un mode de rémunération. Car il s’agit là d’une façon… (extrait)