Amendement n° 1609 de M. Stéphane Mazars à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « des stages de courte durée d’initiation à la gestion » sont remplacés par les mots : « le stage d’ initiation à la gestion et de préparation à l’installation » ».

L'exposé des motifs

Premier employeur de France et pourvoyeur d’emplois qualifiés pour nos jeunes non diplômés, avec plus de 300 milliards de chiffre d’affaires annuel, l’artisanat a une place centrale dans le cycle de l’économie de notre pays. L’un des objectifs de ce projet de loi est de faciliter l’accession à entrepreneuriat en simplifiant notamment les procédures et les formalités. Pour autant cette simplificati… (extrait)