Amendement n° 1614 de M. Adrien Taquet à l'article 57

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le troisième alinéa de l’article L. 3312-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises disposant d’un accord d’intéressement, cet accord peut comporter un intéressement de projet définissant un objectif commun à tout ou partie des salariés de l’entreprise. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ta… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans les entreprises ou les groupes disposant d’un accord d’intéressement et concourant avec d’autres entreprises à une activité caractérisée et coordonnée (par exemple : réalisation d’un chantier), un accord peut être conclu pour prévoir que tout ou partie des salariés bénéficie d’un intéressement lié à ce projet. Le projet est défini au premier alinéa de l’article L. 3312-6 du code du travail co… (extrait)