Amendement n° 1615 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, après le mot : « public », sont insérés les mots : « qui dispose d’une licence bancaire, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons que la Banque publique d’investissement (BPI) dispose d’une licence bancaire. En effet, la BPI porte bien mal son nom car ce n’est pas une banque mais une institution financière publique non bancaire. Ses moyens, dix fois plus limités, empêchent d’en faire l’outil financier de la transition écologique et du financement de l’économie réelle. Sans licence bancaire … (extrait)