Amendement n° 1618 de M. Damien Pichereau à l'article 43

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Toute expérimentation doit être pourvue d’un dispositif d’enregistrement audiovisuel et de sauvegarde des données permettant d’observer chaque étape entreprise par le conducteur et le véhicule. »

L'exposé des motifs

Selon un sondage IPSOS du 2 mai 2018, plus d’un français sur deux se dit « intrigué » par le véhicule autonome. Cette interrogation de la population doit être prise en considération afin de permettre une confiance sereine des français envers ce nouveau type de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite.. Cet amendement vise donc à permettre un suivi de chaque expérimentation par la mis… (extrait)