Retiré.
Le premier alinéa de l’article L. 3324-5 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les mots : « plafonds déterminés par décret » sont remplacés par les mots : « trois fois le plafond annuel retenu pour la détermination du montant maximum des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ; 2° Les mots : « le même » sont supprimés. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et … (extrait)
Le titre III du présent projet de loi se nomme “Des entreprises plus justes”. Si cela se traduit par un partage de la valeur accru en faveur des salariés, encore faut-il qu’il bénéficie prioritairement aux salariés aux revenus faibles ou intermédiaires. En 10 ans, la part de la réserve de participation attribuée aux 10 % des salariés les mieux rémunérés a ainsi augmenté de 47 % à 58 %. Dans son di… (extrait)