Amendement n° 1637 de M. Denis Masséglia à l'article 57

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le dernier alinéa de l’article L. 3312-1 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il est obligatoire pour les entreprises de 250 salariés et plus. »

L'exposé des motifs

L’intéressement est un outil de pilotage, de motivation et de partage de la valeur avec les collaborateurs. Contrairement à la participation qui est calculée selon une formule prédéfinie, la construction des accords d’intéressement peut être conclue de manière souple et adaptée à la stratégie de l’entreprise. Par conséquent, en aucun cas l’intéressement n’est un dispositif concurrentiel de la part… (extrait)