Amendement n° 1644 de M. Adrien Taquet sur après l'article 62, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - La section 2 du chapitre V du titre II du livre II du code de commerce est ainsi modifiée : 1° Le quatrième alinéa de l'article L. 225-23 est supprimé ; 2° Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les administrateurs mentionnés au premier alinéa bénéficient à leur demande d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat, mise à la charge de la société, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. La durée de ce temps de formation ne peut être inférieure à… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Président de la République et Bruno Le Maire portent l’objectif, ambitieux, d’avoir 10 % du capital des entreprises détenu par les salariés à l’horizon 2030. Pour accroître la détention d’actions par les salariés, des mesures fiscales et de simplification peuvent être des incitations à l’égard des entreprises. Ceci n’est cependant pas suffisant. Il est ainsi nécessaire d’accroître les incitatio… (extrait)