Amendement n° 1651 de M. Stanislas Guerini sur après l'article 62, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 225-83 du code de commerce, les mots : « jetons de présence » sont remplacés par les mots : « rétribution des administrateurs ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi PACTE a pour ambition de réconcilier les Français avec l’entreprise, et par là même avec toutes ses composantes : dirigeants, actionnaires, administrateurs, etc. Pour cela, de nombreux clichés et représentation populaires doivent être dépassés. L’un des clichés les plus prégnants dans l’opinion est sans doute celui d’administrateurs se contentant de siéger au conseil d’administrat… (extrait)