Amendement n° 1667 de M. Adrien Taquet à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. 1er. - La circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite à des fins expérimentales est autorisée. Cette circulation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation destinée à assurer la sécurité du déroulement de l’expérimentation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 1 de l’ordonnance afin de mettre en avant l’autorisation de la circulation de véhicules autonomes, à des fins expérimentales. Cette circulation demeure subordonnée à une autorisation. La formulation proposée correspond davantage aux ambitions de la France et aux annonces politiques en matière de véhicule autonome : libérer les expérimentat… (extrait)