Amendement n° 1676 de M. Adrien Taquet à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et sera en mesure de le faire », les mots : « afin d’effectuer les manœuvres nécessaires à la mise en sécurité du véhicule et de ses occupants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une rédaction précisant que la reprise de contrôle à l’extérieur du véhicule est destinée à gérer les cas d’incidents et les situations dans lesquelles une immobilisation ou un déplacement en urgence du véhicule s’imposent.