Amendement n° 1680 de M. Philippe Latombe à l'article 61

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I.- Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de l’environnement économique au sein duquel elle évolue ». II.- Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ». III.- Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ».

L'exposé des motifs

Il est proposé d’inscrire parmi les enjeux sociétaux auxquels peut être sensible la société, des enjeux de solidarité notamment vis-à-vis d’entreprises qui pourraient être confrontées à des difficultés passagères.