Amendement n° 1684 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article 55

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises, quelle que soit leur taille, ne sont pas redevables de cette contribution sur les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement aux résultats de l’entreprise et placées par les salariés en parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise Solidaire. »

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à encourager le développement de l’épargne salariale solidaire, qui ne représente que 5,5 % de l’épargne salariale. A cet effet il est proposé d’étendre la mesure d’exonération du forfait fiscal de 20 % à l’ensemble des flux d’épargne salariale investis dans des fonds solidaires. Il est en effet assez paradoxal, pour ne pas dire choquant, que l’État prélève 20 % au titre … (extrait)