Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code civil est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l’article 1832, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La société satisfait aux objectifs établis à l’article 1833 du code civil et, dans le cas d’une société à objet d’intérêt collectif, génère un impact sociétal et environnemental positif et significatif. » ; « 2° L’article 1833 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « La société est gérée dans son intérêt social… (extrait)
La volonté de concilier performance économique et impact sociétal et environnemental positif est aujourd’hui indispensable, en ce qu’elle répond au besoin pressant de trouver un modèle économique et de développement pérenne et viable pour les sociétés humaines. Or les modifications proposées par le présent projet de loi visent simplement à encourager les entreprises à prendre en comp… (extrait)