Amendement n° 1695 de Mme Olga Givernet à l'article 41

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 15, après la première occurrence du mot : « entreprise », insérer les mots : « ou structure agréée entreprise solidaire d’utilité sociale ».

L'exposé des motifs

Au vu de l’importance grandissante accordée par la recherche publique aux questions environnementales, grand enjeu du XXIème siècle, il paraît central d’y associer les nombreux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaires. L’accent est mis sur le renforcement des partenariats entre fonctionnaires et les ESUS afin de développer de nouveaux modèles économiques socialement et écologiquement responsabl… (extrait)