Amendement n° 1703 de Mme Sarah El Haïry à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, après le mot : « titres », supprimer le mot : « financiers ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ouvrir le financement des entreprises solidaires aux investisseurs institutionnels par l’épargne retraite. La législation en vigueur relative à l’investissement dans les entreprises par les acteurs financiers institutionnels a été conçue sans prendre en compte les multiples formes statutaires d’entreprises qui existent en France. Les titres financiers sont en effet définis à … (extrait)