Amendement n° 1712 de Mme Sarah El Haïry sur après l'article 62, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier, un rapport sur la situation de l’emploi associatif.

L'exposé des motifs

La pertinence de politiques dédiées au soutien à l’emploi dans les associations mérite d’être examiné, non seulement au regard des emplois que ces politiques créent mais aussi des activités qu’elles produisent et de leurs effets exogènes (cohésion territoriale, lien social, soutien à l’activité bénévole). La décision sur le gel des contrats aidés a montré l’importance de pouvoir évaluer régulièrem… (extrait)