Amendement n° 1713 de M. Adrien Taquet à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 8, après le mot : « informe », insérer les mots : « en temps réel ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer que le système de délégation de conduite informe en temps réel le conducteur de son état de fonctionnement. Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 8 ne spécifie pas de manière précise que le conducteur est informé en temps réel de l’état de fonctionnement du système de délégation de conduite. Or cette information est essentielle en particulier pour définir la responsabil… (extrait)