Amendement n° 1715 de M. Adrien Taquet sur après l'article 61, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les sociétés qui justifient la mise en place d’une politique d’accessibilité et d’inclusion des personnes handicapées peuvent se voir attribuer un label. II. - Les modalités d’application du I sont définies par un décret pris en Conseil d’État.

L'exposé des motifs

Le 25 juillet dernier à l’Assemblée nationale, la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel s’est engagée dans un processus de meilleure prise en compte du handicap. Cette action passe évidemment par une meilleure inclusion des personnes handicapées dans le monde de l’entreprise à l’heure où la définition de cette dernière va muter pour mieux pre… (extrait)