Adopté.
Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À l’intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, et au deuxième alinéa de l’article L. 111-48, aux articles L. 111-49, L. 111-69, L. 111-70, et au premier alinéa des articles L. 111-71 et L. 121-46, les mots : « GDF-Suez » sont remplacés par le mot : « Engie » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 133-4, les mots : « GDF-Suez et de ses filiales issues de la séparation juridique » sont remplacés par les mots : « Engie et des fili… (extrait)
L’objet du présent amendement vise à tenir compte du changement de nom de GDF Suez en Engie depuis le 29 juillet 2015.