Amendement n° 1825 de M. Damien Adam sur avant l'article 43, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II : « Libérer les expérimentations de nos entreprises ».

L'exposé des motifs

L’intitulé actuel de la sous-section portant sur les expérimentations de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques semble impropre aux ambitions portées par le projet de loi. En effet, il s’agit davantage de libérer les expérimentations, dans un cadre juridique sécurisé, que de protéger ces expérimentations. Au contraire, les expérimentations ont vocation à nourrir nos connaissanc… (extrait)