Amendement n° 1838 de M. Adrien Taquet à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots : « lors de » les mots : « à compter de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement apporte une importante précision rédactionnelle : il consacre la possibilité pour le titulaire du plan de s’engager irrévocablement à acquérir une rente viagère non seulement lors de l’ouverture du plan, comme l’écriture actuelle le prévoit, mais également à n’importe quel moment à compter de l’ouverture du plan et jusqu’à la liquidation.