Amendement n° 1871 de Mme Liliana Tanguy à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces stages doivent être proposés de manière dématérialisée. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend offrir plus de flexibilité aux artisans dans le choix d’effectuer un stage de préparation à l’installation. Il entend réaffirmer le caractère positif de tels stages, sans pour autant revenir sur la décision du gouvernement de rendre ces stages facultatifs. Sur le fond, il vise à rendre obligatoire pour toutes les chambres de métiers et de l’artisanat, la proposition, a… (extrait)