Amendement n° 1879 de Mme Valérie Oppelt à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Sauf en cas de déclaration de cessation des activités, le dépositaire d’un dossier se voit mentionner l’existence d’associations d’accompagnement des entreprises dans leur développement. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il précise également les conditions d’application du second alinéa. »

L'exposé des motifs

L’une des ambitions du PACTE est de contribuer à l’augmentation du nombre d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France en aidant à accélérer et sécuriser la croissance des PME. En mettant les dirigeants de PME (« Mentorés ») en relation avec des entrepreneurs expérimentés et reconnus pour avoir à leur actif une réussite entrepreneuriale majeure (« Mentors »), le mentorat entrepreneurial v… (extrait)