Retiré.
I. - Le premier alinéa de l’article L. 221-32-1 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent également ouvrir un plan auprès des conseillers en investissements financiers mentionnés à l’article L. 541-1 ou des conseillers en investissements participatifs mentionnés à l’article L. 547-1. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod… (extrait)
La centralisation des PEA-PME auprès des banques et des entreprises d’investissements est souvent vécue par les épargnants comme un frein à son utilisation. Le présent amendement vise donc à permettre d’ouvrir un tel plan, à compter de la promulgation de la présente loi, auprès des conseillers en investissements financiers et en investissements participatifs.