Adopté.
I. - Le chapitre II du titre II du livre Ier du code du service national est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 122-3, les mots : « deux cents » sont remplacés par les mots : « cent quatre-vingt-trois » ; 2° L’article L. 122-12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est dérogé au taux uniforme mentionné au deuxième alinéa lorsque le statut ou les conditions d’entrée et de séjour du volontaire international en entreprise dans l’État de séjour l’imposen… (extrait)
Le présent amendement vise à modifier le régime des volontaires internationaux en entreprise (VIE) en faveur d’une plus grande souplesse et d'une simplification du dispositif pour les entreprises. Le régime des VIE offre aux jeunes de 18 à 28 ans la possibilité d’effectuer une mission professionnelle à l’étranger en entreprise (de 6 à 24 mois), ce qui constitue un élément clé du dispositif d’accom… (extrait)