Amendement n° 1931 de M. Michel Fanget à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « dossier », insérer les mots : « , présente les possibilités de création d’une entreprise relevant de l’économie sociale et solidaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend appuyer la création d’entreprise individuelle et inciter à une promotion de la solidarité par l’économie sociale et solidaire, laquelle reste un secteur valorisé par les Français. Il est toutefois à constater que la création d’entreprise dans le domaine de l’ESS peut souffrir d’un manque d’encadrement. Cet amendement vise donc à encourager la fibre créative d’entrepris… (extrait)