Amendement n° 1944 de M. Philippe Bolo sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article L. 5-1 du code de l’artisanat est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est notamment chargé des missions d’appui, d’accompagnement, de mise en relation, de conseil - notamment en matière de recherche de financements privés et publics - et de recueil et diffusion des bonnes pratiques de conduite des organisations auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises et des entreprises du secteur de l’artisanat, dans le respect des dispositions législatives et ré… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise en premier lieu à préciser les missions des Chambres de Métier et d’Artisanat en y adjoignant la mission d’accompagnement, de mise en relation et de conseil en matière spécifique de recherche de financements privés et publics (notamment les subventions). Cet amendement s’intègre ainsi autant dans le renforcement des missions des Chambres que dans l’amélioration et la diversific… (extrait)