Amendement n° 1952 de M. Philippe Bolo sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au cinquième alinéa de l’article L. 710-1 du code de commerce, les mots : « et de conseil » sont remplacés par les mots : « , de conseil et de recueil et de diffusion des bonnes pratiques de conduites des organisations ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre les missions des Chambres de Commerce et d’Industrie au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques dans un objectif de transmission des retours d’expériences en vue de les généraliser auprès du plus grand nombre possible d’entreprises. A ce titre, le rôle d’accélérateur de croissance et d’accompagnement général des Chambres de Commerce et d’Industrie pourrait util… (extrait)