Amendement n° 1991 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 41

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accroître l’effet libérateur pour l’économie que constitue le développement de projets innovants par les chercheurs et scientifiques. Il propose donc de permettre à ces derniers d’être associés ou dirigeants d’une entreprise créée pour développer leurs inventions, et de reverser une partie du bénéfice à l’Université à laquelle ils sont rattachés, ce qui constituerait un finan… (extrait)