Adopté.
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « II. - Au 1° du II de l’article L. 114-3-3 du même code, après les mots : « enseignant-chercheur, », sont insérés les mots : « dont au moins deux chercheurs entrepreneurs au sens des articles L. 531-1 et suivants, ».
L’évaluation des personnels de recherche reste, dans la pratique, essentiellement indexée sur les publications. Des activités telles que le dépôt de brevets ou la participation à la création d’une entreprise demeurent insuffisamment prises en compte dans l’évaluation et l’avancement des chercheurs. Cet amendement vise donc à renforcer la prise en considération de la mission de transfert et de valo… (extrait)