Amendement n° 2003 de M. Philippe Bolo sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du second alinéa de l’article L. 3332-25 du code du travail, après les mots : « plan d’épargne d’entreprise sert », sont insérés les mots : « à acheter des parts de l’entreprise ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre les exceptions à la libération des capitaux du Plan d’Epargne Entreprise en faveur de l’acquisition de parts de l’entreprise qui a distribué partie de son résultat sur le dit Plan d’Epargne Entreprise. La rédaction actuelle de l’article L. 3332-25 limite en effet ces exceptions à la levée d’options ; limitant de droit cette faculté du rapprochement du salarié et de so… (extrait)