Amendement n° 2023 de M. Bruno Fuchs sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le cinquième alinéa de l’article L. 3332-15 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° De titres émis par toute société de placement à prépondérance immobilière à capital variable relevant de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, à l’exception des organismes professionnels immobiliers relevant des article L. 214-148 à L. 214-151 du code monétaire et financier. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rendre les OPCI (Organisme de Placement collectif immobilier) éligible aux instruments d’épargne long terme. Les OPCI sont agréés et régulés comme les FCPE par l’Autorité des marchés financiers. Cela permet de proposer aux salariés une diversification de leurs placements financiers dans un contexte de forte volatilité des marchés financiers. L’immobilier représente un sup… (extrait)