Non soutenu.
Après le cinquième alinéa, insérer l'alinéa suivant : La raison d’être de l’entreprise tient compte des enjeux sociaux et environnementaux mentionnés à l’article 1833 du code civil.
En tant que tel, la notion de raison d’être introduite dans le Code civil par le projet de loi ne permet pas de garantir le respect de la responsabilité sociétale des entreprises et notamment, la protection de l’environnement et des droits humains. Or, tel est pourtant l’objectif même de l’1 du projet de loi qui est censé repenser la place des entreprises dans la société. Celui-ci reconnaît en eff… (extrait)